Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Service est :
M3A Solutions, Dakar, Sénégal.
Contact DPO : contact@m3afleet.com
Dans le cadre de la fourniture du Service, nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données | Source |
|---|---|---|
| Compte Client | Email, nom société, mot de passe (haché) | Inscription |
| Chauffeurs | Identifiant, nom complet, email virtuel | Admin Client |
| Documents KYC | Pièce d'identité, permis de conduire (fichiers) | Chauffeur |
| Activité opérationnelle | Rapports journaliers, paiements, avances | Admin/Chauffeur |
| Logs techniques | IP, user-agent, actions (audit log) | Automatique |
| Paiement | Montant, référence (aucune donnée bancaire) | Client |
Nous ne collectons aucune donnée de carte bancaire. Les paiements sont effectués directement via Wave ou Orange Money sans transit par nos serveurs.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du Service (gestion de flotte) | Exécution du contrat |
| Gestion des abonnements et facturation | Exécution du contrat |
| Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime |
| Journal d'audit (traçabilité) | Obligation légale / Intérêt légitime |
| Support client | Exécution du contrat |
| Communications relatives au Service | Intérêt légitime |
Les données sont hébergées par Supabase (serveurs en Allemagne, Union Européenne) et Vercel (CDN global, données de traitement en UE). Ces prestataires sont liés à M3A Solutions par des Accords de Traitement des Données (DPA) conformes au RGPD.
Les données de monitoring des erreurs sont traitées par Sentry(serveur EU — Allemagne). Aucune donnée personnelle identifiable n'est transmise à Sentry au-delà des logs d'erreurs techniques.
Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées.
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de l'abonnement |
| Données après résiliation | 30 jours (puis suppression) |
| Logs d'audit | 12 mois |
| Documents KYC | Durée légale applicable (max 5 ans) |
| Données de paiement (référence) | 5 ans (obligation comptable) |
Conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la Protection des Données à Caractère Personnel au Sénégal et au RGPD (applicable aux données traitées en UE), vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits : contact@m3afleet.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
M3A Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :
Le Service utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement de l'application. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, le Client sera notifié par email avec un préavis de 30 jours. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête du document.