Fleet Manager by M3A Solutions — Version du 1er juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Fleet Manager (ci-après « le Service »), éditée par M3A Solutions, entreprise immatriculée au Sénégal, ayant son siège social à Dakar.
Le Service est une application SaaS de gestion de flotte de véhicules permettant à des entreprises (ci-après « Client ») de gérer leurs chauffeurs, rapports journaliers, paiements et documents KYC via une interface web sécurisée.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
L'accès au Service est réservé aux personnes morales ou physiques exerçant une activité professionnelle légale au Sénégal ou dans la sous-région CEDEAO. Le Client est responsable de la véracité des informations fournies lors de l'inscription.
Chaque compte Client dispose d'un espace tenant isolé. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de ceux qu'il crée pour ses collaborateurs.
M3A Solutions se réserve le droit de refuser ou de résilier un accès en cas d'usage frauduleux, de violation des présentes CGU, ou de non-paiement.
Le Service est proposé selon les formules suivantes :
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de paiement du Service et peuvent être modifiés par M3A Solutions avec un préavis de 30 jours par email.
Les paiements sont acceptés via Wave, Orange Money Sénégal, ou tout autre moyen convenu avec M3A Solutions. L'activation du compte après l'essai gratuit est conditionnée à la réception et à la validation du paiement par M3A Solutions.
Les abonnements sont mensuels et doivent être renouvelés avant leur échéance pour maintenir l'accès au Service. En cas de non-paiement à l'échéance, le compte est suspendu automatiquement après un délai de grâce de 3 jours ouvrés, sans suppression des données.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes entamées, sauf accord exprès de M3A Solutions.
Le Client s'engage à :
Le Service, ses composants logiciels, son interface, ses algorithmes et ses contenus sont la propriété exclusive de M3A Solutions et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Le Client conserve la pleine propriété de ses données (rapports, profils chauffeurs, documents) saisies dans le Service. M3A Solutions n'acquiert aucun droit sur ces données au-delà de l'hébergement nécessaire à la fourniture du Service.
M3A Solutions s'engage à fournir un Service disponible 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99 % sur une base mensuelle. Des interruptions planifiées (maintenance) peuvent survenir et seront communiquées par email avec un préavis de 48 heures autant que possible.
M3A Solutions ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des défaillances des fournisseurs tiers (Supabase, Vercel, opérateurs télécoms).
Le Service est fourni « en l'état ». M3A Solutions ne peut être tenu responsable de toute perte de données, manque à gagner, ou dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
La responsabilité totale de M3A Solutions envers le Client, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant l'incident.
M3A Solutions traite les données personnelles du Client et de ses chauffeurs en qualité de sous-traitant, conformément à sa Politique de Confidentialité. Les données sont hébergées dans l'Union Européenne (Allemagne) via Supabase.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en contactant M3A Solutions. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données du Client sont conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement sauf obligation légale contraire.
M3A Solutions peut résilier le compte du Client avec un préavis de 15 jours en cas de violation répétée des CGU, ou immédiatement en cas d'usage frauduleux ou illégal avéré.
M3A Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur publication, sauf urgence. Le Client sera notifié par email. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Dakar (Sénégal).
Pour toute question relative aux présentes CGU :
M3A Solutions — Dakar, Sénégal
Email : contact@m3afleet.com